02 35 70 67 70
91 Rue aux Ours, 76000 Rouen

Locataire(s)

GENERAL


Nombre de locataires :

Information sur le bien

IDENTITE


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SITUATION FAMILIALE


Locataire 1
Locataire 2

Pour les besoins de la CAF, merci de nous indiquer si vous êtes en couple ou en colocation

DOMICILE ACTUEL


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SITUATION PROFESSIONNELLE


Locataire 1
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RESSOURCES


Locataire 1
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Garant(s)

Nombre de garants :

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SITUATION FAMILIALE


Garant 1
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DOMICILE ACTUEL


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Garant 2
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SITUATION PROFESSIONNELLE


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RESSOURCES


Garant 1
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(*) Champs obligatoire

Fichiers

PIÈCES JUSTIFICATIVE À FOURNIR

JUSTIFICATIF D'IDENTITÉ

Veuillez nous fournir une pièce justificative d'identité en cours de validité, comportant la photographie et la signature du titulaire parmi les documents suivants :

  • Carte nationale d'identité française ou étrangère.
  • Passeport français ou étranger.
  • Permis de conduire français ou étranger.
  • Document justifiant du droit au séjour du candidat à la location étranger, notamment, carte de séjour temporaire, carte de résident, carte de ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
Locataire(s)
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Garant(s)
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JUSTIFICATIF DE DOMICILE

Une seule pièce justificative de domicile parmi les documents suivants :

  • Trois dernières quittances de loyer ou, à défaut, attestation du précédent bailleur, ou de son mandataire, indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges.
  • Attestation d'élection de domicile établissant le lien avec un organisme agréé au titre de l'article L. 264-2 du code de l'action sociale et des familles.
  • Attestation sur l'honneur de l'hébergeant indiquant que le candidat à la location réside à son domicile.
  • Dernier avis de taxe foncière ou, à défaut, titre de propriété de la résidence principale.
Locataire(s)
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Garant(s)
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Importer
ATTESTATION D'ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

Un ou plusieurs documents attestant des activités professionnelles parmi les documents suivants :

  • Contrat de travail ou de stage ou, à défaut, une attestation de l'employeur précisant l'emploi et la rémunération proposée, la date d'entrée en fonctions envisagée et, le cas échéant, la durée de la période d'essai.
  • Extrait K ou K bis du registre du commerce et des sociétés de moins de trois mois pour une entreprise commerciale.
  • Extrait D 1 original du registre des métiers de moins de trois mois pour un artisan.
  • Copie du certificat d'identification de l'Insee, comportant les numéros d'identification, pour un travailleur indépendant.
  • Copie de la carte professionnelle pour une profession libérale.
  • Toute pièce récente attestant de l'activité pour les autres professionnels.
  • Carte d'étudiant ou certificat de scolarité pour l'année en cours.
Locataire(s)
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Garant(s)
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ATTESTATION DE RESSOURCES

Un ou plusieurs documents attestant des ressources parmi les documents suivants :

  • Dernier ou avant-dernier avis d'imposition ou de non-imposition et, lorsque tout ou partie des revenus perçus n'a pas été imposé en France mais dans un autre Etat ou territoire, le dernier ou avant-dernier avis d'imposition à l'impôt ou aux impôts qui tiennent lieu d'impôt sur le revenu dans cet Etat ou territoire ou un document en tenant lieu établi par l'administration fiscale de cet Etat ou territoire.
  • Trois derniers bulletins de salaires.
  • Justificatif de versement des indemnités de stage.
  • Deux derniers bilans ou, à défaut, une attestation de ressources pour l'exercice en cours délivré par un comptable pour les professions non salariées.
  • Justificatif de versement des indemnités, retraites, pensions, prestations sociales et familiales et allocations perçues lors des trois derniers mois ou justificatif de l'ouverture des droits, établis par l'organisme payeur.
  • Attestation de simulation établie par l'organisme payeur ou simulation établie par le locataire relative aux aides au logement.
  • Avis d'attribution de bourse pour les étudiants boursiers.
  • Titre de propriété d'un bien immobilier ou dernier avis de taxe foncière.
  • Justificatif de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers.
Locataire(s)
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Garant(s)
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Fin

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles recueillies font l’objet d’un traitement nécessaire à l’examen de votre candidature et à vérifier votre solvabilité. Elles sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de l’application de règlementations comme celle relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Vos données personnelles sont conservées :

  • Si votre candidature est retenue, pendant toute la durée de l’exécution du contrat de location qui sera conclu, augmentée des délais légaux de prescription applicable.
  • Si votre candidature n’est pas retenue, pendant un délai de trois mois.

Elles sont destinées au bailleur du bien sur lequel votre candidature est déposée et à notre service location / gérance. Le responsable du traitement des données personnelles est le Cabinet SAUVAGE GESTION – 91, rue aux Ours – 76000 ROUEN.

Conformément à la loi informatique et libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de vos données en vous adressant à Cabinet SAUVAGE GESTION – 91, rue aux Ours – 76000 ROUEN.

Vous pouvez porter toute réclamation devant la Cnil (www.cnil.fr).
Dans le cas où des coordonnées téléphoniques ont été recueillies, vous êtes informé(e)(s) de la faculté de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue en faveur des consommateurs (article L. 223-1 du code de la consommation.

PENSER A VOTRE ATTESTATION D’ASSURANCE POUR LE JOUR DE L’ENTREE DANS LES LIEUX – DANS LE CAS CONTRAIRE PAS DE REMISE DES CLEFS